Arrêté du 15 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2010
Entrée en vigueur le 23 décembre 2010
Sont électeurs :
― les fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonction dans l'établissement à la date du scrutin ;
― les personnels contractuels en fonction dans l'établissement qui justifient de trois mois d'ancienneté à la date du scrutin.
Sont exclus du collège électoral les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération à la date du scrutin ; sont également exclus les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste électorale et la date du scrutin.
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