Arrêté du 22 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2010 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2010
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2010
Entrée en vigueur le 24 décembre 2010
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.
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