Arrêté du 17 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Irak, sont répartis en deux groupes définis comme suit :
― Irak (autres villes) ;
― Irak (Erbil).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.