Arrêté du 16 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe A
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