Arrêté du 17 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux épreuves de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987Art. 13
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