Arrêté du 17 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008Art. 5
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