Arrêté du 7 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3
-Arrêté du 15 juillet 2004
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