Arrêté du 17 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
La trésorerie de Dreux Pays drouais est regroupée sur la trésorerie de Dreux-municipale (Eure-et-Loir).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.