Arrêté du 17 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).
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