Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2011 |
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 841e session en date du 1er décembre 2010,
Arrête :
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 ci-après.
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Appendice 213-1.II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en mer , Art. 213-1.40, Art. 213-1.41, Art. 213-1.42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.01, Art. 213-1.12, Art. 213-1.13, Art. 213-1.17, Art. 213-1.38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Appendice 213-1.III
Un nouveau transfert a été réalisé par arrêté du 9 décembre 2010 au profit de la Société Tétrasie, laquelle a produit, le 1er février 2012, au soutien des écrits de la Commune et de ses intérêts. C'est devant le Tribunal Administratif de Grenoble que ce permis de construire a été contesté, après un recours gracieux du 11 janvier 2008 resté sans réponse.