Arrêté du 21 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2010
Entrée en vigueur le 29 décembre 2010
La décision n° 81 I/CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogée.
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