Arrêté du 21 décembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2010 |
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-1 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2, D. 221-1 et D. 221-2 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;
Vu les conclusions de l'enquête technique du 26 août 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 14 décembre 2010,
Arrêtent :
L'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est ouvert à la circulation aérienne publique à compter du 3 janvier 2011.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2010.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
E. Lucas
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
de l'évaluation de la performance
et des affaires financières et immobilières,
S. Thibault