Arrêté du 23 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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