Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorieAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2011
Dernière modification : 5 février 2016

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Arrête :

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie peuvent être :


- chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
- chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;
- chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;
- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Bas-Rhin ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Calvados ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Gironde ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Haut-Rhin ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Hérault ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Isère ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Moselle ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Oise ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de La Réunion ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-d'Oise ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Var ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Yvelines.

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie permettant l'accès à l'échelon spécial peuvent être :


- adjoint au sous-directeur à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- chargé des fonctions d'inspection des services pénitentiaires à l'administration centrale de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
- directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Essonne ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Pas-de-Calais ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Rhône ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-et-Marne ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis ;
- directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Val-de-Marne.

Article 3

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, les fonctions correspondants à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie sont exercées dans les départements suivants :
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ain ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aisne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Allier ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ardèche ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Ardennes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ariège ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aude ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aveyron et du Lot ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Charente ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Charente-Maritime ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Cher ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Corrèze ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Corse-du-Sud et la Haute-Corse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Côte-d'Or ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Deux-Sèvres ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Dordogne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Drôme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Eure ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Finistère ;
― directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Gard et de la Lozère ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Gers et de Tarn-et-Garonne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guadeloupe ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Guyane ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Savoie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Vienne et la Creuse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Indre ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Jura et du Doubs ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Landes ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Loiret ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Loir-et-Cher ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Maine-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Manche ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Marne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Martinique ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Mayotte ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Meuse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Morbihan ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Nièvre ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Orne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Polynésie française ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Saône-et-Loire ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Sarthe ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Savoie ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Somme ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Tarn ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Vaucluse ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vienne ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Vosges ;
― directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Yonne.