Arrêté du 22 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2010 portant transfert des missions exercées par certains services du ministère de la défense et des anciens combattants chargés des anciens combattants et victimes de guerre
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Version30/12/2010
Entrée en vigueur le 30 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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