Arrêté du 9 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Les dispositions des I, VII, X, XX et XXI de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
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