Arrêté du 24 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2010
Entrée en vigueur le 30 décembre 2010
En 2011, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 2 085 000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports mentionnés à l'article 1er.
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