Arrêté du 21 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2010
Entrée en vigueur le 30 décembre 2010
L'examen professionnel prévu au 2° du I de l'article 5 du décret du 9 novembre 2010 susvisé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.