Arrêté du 23 décembre 2010
Article 6 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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