Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette et fermeture du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette (CNEF)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2010

Entrée en vigueur le 30 décembre 2010

Il est créé un centre régional de formation de Gif-sur-Yvette, chargé de la formation des personnels de la police nationale.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 31 janvier 2024
Abrogé par :	Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).