Arrêté du 17 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions de présentation d'une comptabilité analytique par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2010
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Version01/02/2019
Entrée en vigueur le 1 février 2019
Modifié par : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 8
Le ministre chargé de l'artisanat approuve les principes de comptabilité analytique proposés par CMA France, notamment les méthodes de retraitement permettant le passage de la comptabilité générale à la comptabilité analytique de l'établissement.
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