Arrêté du 2 décembre 2010

Article 3 de l'Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 4

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