Arrêté du 17 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2004Art. 10
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