Arrêté du 17 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
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Version30/12/2010
Entrée en vigueur le 30 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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