Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence en langue régionale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 2010 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 338-33 à D. 338-42 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 décembre 2010,
Arrête :
Le diplôme de compétence en langue régionale atteste les compétences dans l'une des langues dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté. Il est assorti de la mention de l'un des quatre niveaux suivants de compétence langagière du cadre européen commun de référence pour les langues : A2, B1, B2 et C1. Le niveau B1 est subdivisé en B1.1 et B1.2, conformément au cadre précité.
Les compétences requises pour l'obtention de chacun des quatre niveaux fixés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminées, pour chaque langue, par le référentiel de certification figurant en annexe I au présent arrêté et par les référentiels de langue figurant en annexe II consultable sur le site du CNDP.
L'obtention d'un niveau ne fait pas obstacle à la présentation de l'examen en vue d'un niveau supérieur.
Les langues pour lesquelles le diplôme de compétence en langue régionale peut être délivré sont le breton et l'occitan.