Arrêté du 28 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
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Version04/09/2017
Entrée en vigueur le 4 septembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 - art. 1 (VD)
La trésorerie des non-résidents, actuellement rattachée à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, est transférée à la direction des impôts des non-résidents.
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