Arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2011
Dernière modification : 1 janvier 2011

Commentaire1


1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°426656
Conclusions du rapporteur public · 29 décembre 2020

R... a donc été détaché, par arrêté du 24 décembre 2010 du ministre de l'écologie, à compter du 1er janvier 2011 au sein de la fonction publique de l'Union européenne comme fonctionnaire stagiaire. […]

 

Décision0

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Versions du texte


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense,
Arrêtent :

Article 1

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense est fixé à 89, répartis comme suit :
64 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le septième ;
25 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.

Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008
Art. 1, Art. 2
Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard