Arrêté du 25 novembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 120 du règlement annexé)
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2010
Entrée en vigueur le 31 décembre 2010
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
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