Arrêté du 23 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2010
Entrée en vigueur le 31 décembre 2010
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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