Arrêté du 24 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé)
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 120-2.A.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120-2.08
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