Arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2011 |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Nord en date du 28 septembre 2010 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Nord,
Arrête :
Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
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CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
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Lille |
Lille, Faches-Thumesnil, Ronchin, Wattignies, Lesquin, Templemars, Seclin, Lomme, Pérenchies, Loos, Haubourdin, Emmerin, Sequedin, La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Lambersart, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies, Mons-en-Barœul, Lezennes, Ennetières-en-Weppes, Capinghem, Prémesques, Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lez-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Hem, Wattrelos, Leers, Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque, Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Nieppe, Bailleul |
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Dunkerque |
Dunkerque, Coudekerque-Branche, Capelle-la-Grande, Téteghem, Leffrinckoucke, Saint-Paul-sur-Mer, Fort-Mardyck, Grande-Synthe. Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Loon-Plage |
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Hazebrouck |
Hazebrouck |
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Valenciennes |
Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes, Marly, Saint-Seulve, Seullain, la Sentinelle, Trith-Saint-Léger, Maing, Prouvy, Rouvgnies, Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, Petite-Forêt, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Ornaing, Crespin, Quarouble, Quiévrechain, Vicq, Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vieux-Condé, Denain, Haulchin, Haveluy, Thiant, Wavrechain-sous-Denain, Escaudain, Abscon, Lourches, Douchy-les-Mines, Neuville-sur-l'Escaut, Rosulx, Wallers, Bellaing, Hélesmes, Hérin, Oisy, Saint-Amand-les-Eaux, Hasnon |
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Douai |
Douai, Courchelettes, Quincy, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planques, Aub, Flers-en-Escrebieux, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Loffre, Waziers, Anhiers, Flines-lez-Rêches, Lalleig, Râches, Aniche, Auberchicourt, Ecsillon, Lewarde, Masny, Somain, Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Homaing, Pecquencourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Rieulay, Vred, Wandignies-Hamage, Warleing |
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Cambrai |
Cambrai, Escaudoruvres, Neuville-Saint-Rémy, Fontaine-Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-Olle, Tilloy-lez-Cambrai, Sailly-lez-Cambrai, Proville |
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Maubeuge |
Maubeuge, Asseyent, Feignies, Ferrière-la-Grande, Louvroil, Rousies, Hautmont Boussiéres-sur-Sambre, Neuf-Mesnil, Saint-Remy-du-Nord, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bertaimont Leval, Pont-sur-Sambre, Jeumont, Boussois, Marpent, Recquignies |
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Fourmies |
Fourmies, Glageon, Wignehies |
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
F. Péchenard