Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'allocation d'alimentation des volontaires de la gendarmerie nationale

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2011

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Les volontaires de la gendarmerie nationale qui ne bénéficient pas de la fourniture gratuite de l'alimentation en nature perçoivent, à titre compensatoire, une allocation forfaitaire en deniers.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

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