Arrêté du 24 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 2010 relatif au tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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