Arrêté du 24 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements et les régions d'outre-mer de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
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Version05/01/2020
Entrée en vigueur le 5 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 18
Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de :
― La Réunion ;
― la Martinique ;
― la Guadeloupe.
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