Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2011 |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en date du 14 septembre 2010,
Arrête :