Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2006
Art. 2

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