Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008Art. 7
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