Arrêté du 29 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
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