Arrêté du 10 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
La teneur maximale en soufre du gazole non routier en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du gazole non routier au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.
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