Article 7 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2011
>
Version11/02/2012

Entrée en vigueur le 11 février 2012

Modifié par : Arrêté du 26 janvier 2012 - art. 3

Les moteurs à allumage par compression des engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé doivent être alimentés avec du gazole non routier conforme à l'article 2 du présent arrêté ou avec du gazole conforme à l'arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 11 février 2012

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).