Arrêté du 10 décembre 2010
Article 7 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
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Version11/02/2012
Entrée en vigueur le 11 février 2012
Modifié par : Arrêté du 26 janvier 2012 - art. 3
Les moteurs à allumage par compression des engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé doivent être alimentés avec du gazole non routier conforme à l'article 2 du présent arrêté ou avec du gazole conforme à l'arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.
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