Article 3 de l'Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2011

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Les appareils distribuant du supercarburant sans plomb ou du supercarburant sans plomb 95-E10, contenant des additifs métalliques devront porter de manière visible et lisible l'information suivante : « Contient des additifs métalliques. »

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

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