Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2011
Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
Les annexes figurant dans l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sont annulées et remplacées par les annexes suivantes.
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