Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2011 |
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée,
Arrêtent :
Les annexes figurant dans l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sont annulées et remplacées par les annexes suivantes.
- Arrêté du 18 août 2010Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX
Fait à Paris, le 27 décembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont