Arrêté du 29 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2010 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Rosoy (Yonne)
Chronologie des versions de l'article
Version03/01/2011
Entrée en vigueur le 3 janvier 2011
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Rosoy (Yonne).
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