Arrêté du 22 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourismeAbrogé
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Version02/01/2011
Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
Les arrêtés relatifs aux panonceaux des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, publiés antérieurement au présent arrêté, sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juillet 1997Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
-Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 2
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