Arrêté du 28 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2011
Entrée en vigueur le 2 janvier 2011
L'article 18 mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2007 est abrogé.
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