Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance-maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2010Art. 1
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