Arrêté du 23 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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Version03/01/2011
Entrée en vigueur le 3 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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