Arrêté du 29 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2010
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/2011
Entrée en vigueur le 5 janvier 2011
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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