Arrêté du 17 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
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Version05/01/2011
Entrée en vigueur le 5 janvier 2011
Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.
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